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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site rare-deals.com entre :
rare-deals.com
1 Rue André Bréchet
75017 Paris
France
Email : contact@rare-deals.com
Téléphone : +33 7 73 39 22 66
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site rare-deals.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par rare-deals.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV ne privent pas les consommateurs des droits impératifs qui leur sont accordés par la législation applicable.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
rare-deals.com se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au pays de livraison et selon les modalités fiscales applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
rare-deals.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site afin de finaliser sa commande.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d'un e-mail de confirmation de commande.
Le Client est informé que la validation de la commande implique une obligation de paiement.
rare-deals.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :
-
informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
-
suspicion raisonnable de fraude ou d'activité frauduleuse ;
-
litige de paiement antérieur non résolu ;
-
indisponibilité exceptionnelle du produit ;
-
toute autre situation prévue par la législation applicable.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée du fait du Vendeur, les sommes correspondantes seront remboursées au Client selon les modalités applicables.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
rare-deals.com ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements, sous réserve du fonctionnement des prestataires de paiement concernés.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les procédures douanières et d'autres circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
rare-deals.com s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au Client ou, à défaut, dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats de vente à distance, d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter rare-deals.com à l'adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par le Vendeur après réception de la demande de rétractation.
Sauf exception légale, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Le Client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et situations expressément exclus par la loi.
Article 8 – Retours et Remboursements
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur rare-deals.com.
Lorsqu'un droit légal de rétractation est exercé, rare-deals.com rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord exprès contraire du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
En cas de rétractation concernant une commande ayant fait l'objet d'une livraison, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 9 – Garanties Légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le droit français et européen applicable.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur ou le fabricant.
Ces garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées lorsque leur application est imposée par la loi.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter contact@rare-deals.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Article 10 – Responsabilité
rare-deals.com met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de son site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de prestataires tiers ou d'événements indépendants de sa volonté.
Le Client demeure responsable de l'utilisation appropriée des produits conformément aux instructions et recommandations qui leur sont applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
Article 11 – Protection des Données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de rare-deals.com et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 12 – Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.
Si l'événement de force majeure se prolonge, les parties pourront rechercher ensemble les modalités permettant de poursuivre ou de mettre fin au contrat conformément à la législation applicable.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site rare-deals.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments visuels, demeure protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 14 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client, notamment lorsque celui-ci bénéficie de protections légales dans son pays de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement rare-deals.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève rare-deals.com.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER – NOM DU MÉDIATEUR]
[À COMPLÉTER – ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions applicables.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
rare-deals.com
1 Rue André Bréchet
75017 Paris
France
Email : contact@rare-deals.com
Téléphone : +33 7 73 39 22 66
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